Politique de Confidentialité

1. Préambule et Champ d'Application

L'International Neurofeedback Center (INFC) s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles. La présente politique s'applique à notre site web (neuromaroc.com), à notre portail patient et aux applications connexes lors de vos séances dans nos centres (Casablanca, Marrakech, Tanger, Kénitra). Nous traitons vos données en stricte conformité avec la Loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Données Collectées

Dans le cadre de votre accompagnement, nous collectons deux types de données :

3. Finalités du Traitement

Vos données ne sont utilisées que pour des buts précis et justifiés :

• La gestion de vos rendez-vous, la facturation et le suivi de vos séances.
• L'analyse de vos signaux cérébraux en temps réel pendant les séances pour assurer le service de neurofeedback.
• La génération de rapports de progrès et de suivi cognitif accessibles sur votre espace client.
• L'envoi d'informations relatives à vos rendez-vous ou à votre accompagnement (par email, SMS ou WhatsApp).

4. Consentement Exprès et Base Légale

Conformément à la Loi 09-08, le traitement des données sensibles liées à la santé et aux signaux physiologiques exige votre consentement explicite, libre et éclairé. Ce consentement est recueilli via un système de case d'option d'adhésion (opt-in) non pré-cochée avant toute utilisation de nos services connectés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, ce qui entraînera l'arrêt des séances de neurofeedback.

5. Sécurité et Chiffrement des Données

Pour assurer la sécurité requise par l'article 24 de la Loi 09-08, INFC met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées : chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données (en transit), chiffrement des bases de données au repos (AES-256), isolation stricte des accès des utilisateurs à leurs propres données, et contrôle d'accès avec journalisation (audit logs) pour l'accès du personnel praticien habilité.

6. Durée de Conservation

Vos données d'identification et de suivi commercial sont conservées pendant la durée de la relation commerciale plus 3 ans [À COMPLÉTER]. Les données de séances de neurofeedback et vos signaux physiologiques sont stockés en environnement sécurisé pendant 3 ans [À COMPLÉTER] à compter de votre dernière séance d'entraînement cérébral dynamique, avant d'être anonymisés ou définitivement supprimés.

7. Partage et Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux professionnels habilités de l'INFC dans nos différents centres et à nos prestataires techniques pour le fonctionnement exclusif de notre plateforme. Aucune donnée n'est transférée en dehors du Maroc sans déclaration spécifique préalable ou autorisation de la CNDP.

8. Droits des Utilisateurs

En vertu de la Loi 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (hors obligations légales).
• Droit à l'oubli / Suppression : Demander la suppression définitive de vos données et de votre historique de séances.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail dédiée : privacy@neuromaroc.com ou par courrier à notre siège social.

9. Collecte et Traitement des Données Sensibles (EEG)

Conformément à la réglementation marocaine relative aux données de santé et biométriques :